Règlement intérieur

Règlement intérieur applicable aux stagiaires
ALEXIO FORMATION (SAS) – établi conformément aux articles L. 6352-3 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail – Version 11-2026

Article 1 – Objet et champ d’application

Le présent règlement s’applique à toute personne inscrite à une action de formation organisée par ALEXIO FORMATION, ci-après « l’organisme », pendant toute la durée de la formation, quel que soit le lieu où elle se déroule (locaux de l’organisme, locaux loués, établissement client). Chaque stagiaire est réputé l’accepter dès son inscription. Il est remis ou rendu accessible à chaque stagiaire avant son entrée en formation.

Article 2 – Hygiène et sécurité

Chaque stagiaire veille à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières d’hygiène et de sécurité en vigueur sur le lieu de formation.

Conformément à l’article R. 6352-1 du Code du travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures d’hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.

Article 3 – Matériel pédagogique

Chaque stagiaire conserve en bon état le matériel qui lui est confié (mannequins, défibrillateurs de formation, matériel de secours…) et l’utilise conformément à son objet, uniquement en présence et sous la surveillance du formateur. Toute anomalie ou tout incident est immédiatement signalé au formateur.

Article 4 – Consignes d’incendie et d’évacuation

Les consignes d’incendie, le plan de localisation des extincteurs et des issues de secours du lieu de formation sont portés à la connaissance des stagiaires. Le formateur les rappelle en début de formation.

Article 5 – Accident

Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation est immédiatement déclaré au formateur et au responsable de l’organisme par le stagiaire concerné ou par les témoins. Conformément à l’article R. 6342-3 du Code du travail, l’accident survenu au stagiaire pendant la formation ou sur le trajet fait l’objet d’une déclaration par l’organisme auprès de la caisse de sécurité sociale.

Article 6 – Boissons alcoolisées, substances et tabac

Il est interdit de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de substances illicites sur le lieu de formation, ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées ou de telles substances.

Conformément aux articles R. 3512-2 et suivants du Code de la santé publique, il est interdit de fumer et de vapoter dans les salles de formation.

Article 7 – Horaires, absences et retards

Les horaires sont communiqués aux stagiaires avec la convocation et le programme. Les stagiaires sont tenus de les respecter.

  • En cas d’absence ou de retard, le stagiaire prévient le formateur ou l’organisme. Lorsque le stagiaire est salarié, l’organisme en informe l’employeur.
  • Les textes réglementaires subordonnent la délivrance de l’AFGSU à la présence à l’intégralité de la formation : toute absence, même partielle, empêche la délivrance de l’attestation. Le stagiaire reçoit alors une attestation de présence et devra suivre à nouveau l’intégralité de la formation.
  • Le stagiaire signe la feuille d’émargement (papier ou numérique) par demi-journée et complète les évaluations prévues (QCM, questionnaire de satisfaction).

Article 8 – Accès au lieu de formation

Sauf autorisation du responsable de l’organisme, les stagiaires ne peuvent ni y demeurer à d’autres fins que la formation, ni y introduire des personnes étrangères à la formation, ni y vendre des marchandises.

Article 9 – Tenue et comportement

Les stagiaires adoptent une tenue adaptée aux ateliers pratiques et un comportement respectueux envers toute personne présente : autres stagiaires, formateurs, personnels de l’organisme et de l’établissement d’accueil.

Article 10 – Prévention des violences, des violences sexistes et sexuelles, du harcèlement et des discriminations

ALEXIO FORMATION applique une politique de tolérance zéro. Sont strictement interdits pendant la formation, y compris lors des pauses, des repas et dans les échanges numériques liés à la formation :

  • toute violence physique ou verbale ;
  • tout agissement sexiste (article L. 1142-2-1 du Code du travail) et tout outrage sexiste ;
  • le harcèlement sexuel et le harcèlement moral (articles 222-33 et 222-33-2 du Code pénal) ;
  • toute agression sexuelle ;
  • toute discrimination fondée notamment sur l’un des critères mentionnés à l’article 225-1 du Code pénal (origine, sexe, orientation sexuelle, identité de genre, âge, handicap, état de santé, religion, opinions…).

Référent. Un référent chargé de la prévention et du traitement des situations de violence, de harcèlement et de discrimination est désigné : Robin VIDAL, président – robin.vidal@alexioformation.fr – 06 78 01 10 82.

Signalement. Toute personne victime ou témoin d’une telle situation peut la signaler, oralement ou par écrit, au formateur ou directement au référent, notamment par le bouton « Signaler une situation » du site internet de l’organisme. Le signalement peut être fait pendant ou après la formation.

Traitement. Le référent accuse réception du signalement sous 48 heures ouvrées, entend la personne concernée, prend si nécessaire des mesures conservatoires pour la protéger (changement de groupe, éloignement, suspension de la participation de l’auteur présumé), puis instruit les faits en entendant les personnes concernées. Les suites données peuvent inclure les sanctions prévues à l’article 12, l’information de l’employeur ou de l’établissement d’accueil et l’orientation vers les autorités compétentes. Chaque signalement et ses suites sont consignés dans un registre confidentiel.

Confidentialité et protection. Les signalements sont traités dans la stricte confidentialité. Aucune personne ayant signalé de bonne foi une situation ou témoigné ne peut faire l’objet d’une mesure défavorable de ce fait.

Ressources extérieures. En cas d’urgence : 17 (police) ou 112. Violences sexistes et sexuelles : 3919 (écoute anonyme et gratuite) et arretonslesviolences.gouv.fr. Discriminations : Défenseur des droits (defenseurdesdroits.fr). Le dépôt de plainte reste un droit de la victime, indépendamment du traitement interne.

Article 11 – Accessibilité et handicap

Les stagiaires en situation de handicap peuvent demander des adaptations pédagogiques, matérielles ou d’accès auprès du référent handicap, Robin VIDAL (contact@alexioformation.fr – 06 78 01 10 82), de préférence avant l’entrée en formation.

Article 12 – Sanctions

Tout manquement au présent règlement, et notamment à l’article 10, peut faire l’objet d’une sanction. Constitue une sanction, au sens de l’article R. 6352-3 du Code du travail, toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le responsable de l’organisme ou son représentant à la suite d’un agissement du stagiaire considéré comme fautif. Selon la gravité du manquement, la sanction peut consister en :

  • un avertissement ;
  • un blâme ou un rappel à l’ordre ;
  • une exclusion temporaire ou définitive de la formation.

Les amendes et autres sanctions pécuniaires sont interdites. Le responsable de l’organisme informe de la sanction prise l’employeur du stagiaire salarié et, le cas échéant, le financeur de la formation.

Article 13 – Procédure disciplinaire

Conformément aux articles R. 6352-4 à R. 6352-8 du Code du travail, aucune sanction ne peut être prononcée sans que le stagiaire ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui. Lorsqu’une sanction ayant une incidence sur la présence du stagiaire en formation est envisagée, le responsable de l’organisme le convoque par écrit (lettre recommandée ou remise contre décharge) en précisant l’objet, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, ainsi que la possibilité de se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme. Au cours de l’entretien, il indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien. Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire par lettre recommandée ou remise contre décharge. Lorsque l’agissement a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion à effet immédiat, aucune sanction définitive ne peut être prise sans que cette procédure ait été respectée.

Article 14 – Représentation des stagiaires

Les formations dispensées par ALEXIO FORMATION ont une durée inférieure à 500 heures : les dispositions des articles R. 6352-9 à R. 6352-15 du Code du travail relatives à l’élection de délégués des stagiaires ne s’appliquent pas.

Article 15 – Réclamations

Toute réclamation peut être adressée à l’organisme par le formulaire en ligne du site internet, par courriel à contact@alexioformation.fr ou par courrier au siège. Elle fait l’objet d’un accusé de réception et d’une réponse écrite.

Article 16 – Responsabilité en cas de vol ou de dégradation

L’organisme décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels des stagiaires sur le lieu de formation.

Article 17 – Publicité et entrée en vigueur

Le présent règlement est communiqué à chaque stagiaire avant l’entrée en formation (avec la convocation et sur l’espace stagiaire), affiché sur le site internet de l’organisme et disponible sur demande. Il entre en vigueur le 4 novembre 2026.

Fait à Toulon, le 4 novembre 2026.
Robin VIDAL, président d’ALEXIO FORMATION

ALEXIO FORMATION – SAS au capital de 5 000 € – Siège : 104 rue du Val Soleil, 83200 Toulon – SIRET 130 631 799 00017 – Déclaration d’activité en cours d’enregistrement – contact@alexioformation.fr

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