ALEXIO FORMATION
SAS au capital de 5 000 € · RCS Toulon 130 631 799
Siège social : 104 rue du Val Soleil, 83200 Toulon
SIRET : 130 631 799 00017
Numéro de déclaration d’activité : en cours d’enregistrement auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.
Contact : contact@alexioformation.fr
Version du 17 novembre 2026.
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations entre la société Alexio Formation et ses clients pour toute prestation de formation.
Article 2 – Inscription aux formations
L’inscription se fait au moyen du formulaire disponible sur le site ou par tout autre moyen convenu avec Alexio Formation. Toute inscription vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 3 – Tarifs
Les prix sont exprimés en euros et précisés sur le devis ou la convention de formation. Alexio Formation peut modifier ses tarifs à tout moment ; la formation est facturée au tarif en vigueur le jour de l’enregistrement de l’inscription.
Article 4 – Modalités de paiement
Le règlement s’effectue par virement bancaire ou par chèque, avant le début de la formation, sauf accord particulier. Le délai de règlement ne peut excéder 45 jours à compter de la date d’émission de la facture (article L441-10 du Code de commerce).
Tout retard de paiement entraîne l’application de pénalités calculées au taux de la Banque centrale européenne majoré de 10 points, ainsi que d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article D441-5 du Code de commerce).
Article 5 – Droit de rétractation
Lorsqu’une personne physique s’inscrit à titre individuel et à ses frais, elle dispose d’un délai de 10 jours à compter de la signature du contrat pour se rétracter (article L6353-5 du Code du travail). Aucune somme ne peut être exigée avant l’expiration de ce délai.
Article 6 – Annulation et report
Annulation par le client. Toute annulation doit être notifiée par écrit. Restent dus :
- 50 % du coût de la formation si l’annulation intervient plus d’un mois avant le début de la formation ;
- 75 % si elle intervient entre un mois et deux semaines avant le début de la formation ;
- 100 % si elle intervient moins de deux semaines avant le début de la formation.
Ces sommes ne peuvent faire l’objet d’aucun remboursement.
Annulation ou report par Alexio Formation. Alexio Formation peut annuler ou reporter une session en cas de force majeure ou de nombre insuffisant de participants. Le client en est informé dans les meilleurs délais et ne peut prétendre à aucune indemnité. Les sommes déjà versées sont remboursées ou font l’objet d’un avoir (article L6354-1 du Code du travail).
Article 7 – Convocation et accueil
Une convocation précisant le lieu exact et les horaires est adressée à chaque participant. Alexio Formation ne peut être tenue responsable de la non-réception de la convocation lorsque les coordonnées transmises par le client sont erronées.
Article 8 – Propriété intellectuelle
Les supports de formation sont protégés. Toute reproduction, utilisation ou diffusion, même partielle, est interdite sans l’accord écrit préalable d’Alexio Formation.
Article 9 – Confidentialité et données personnelles
Alexio Formation s’engage à préserver la confidentialité des informations relatives aux participants. Les données collectées servent à la gestion de la formation et peuvent être communiquées aux partenaires contractuels qui y concourent. Elles sont conservées 5 ans après la fin de la formation. Chaque personne dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition, qu’elle peut exercer en écrivant à contact@alexioformation.fr.
Article 10 – Responsabilité
Alexio Formation s’engage à délivrer des formations conformes aux descriptions figurant sur son site et dans ses documents de présentation. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de force majeure ou de faute du client.
Article 11 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut, le litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Toulon.
Article 12 – Réclamations
Toute réclamation est adressée par e-mail à contact@alexioformation.fr. Elle est traitée dans un délai de 30 jours ouvrés.
Article 13 – Acceptation
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
